Journal officiel · Décret
Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "LANGRES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORECOC9100038D
IdentifiantJORFTEXT000000572074
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Fac-similé du JO du 17 mai 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n°55-1533 du 28 novembre 1955 · application
Décret n°73-1098 du 12 décembre 1973 · application
Cité par 3 textes
DECRET · modifie
Aller plus loin
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