Journal officiel · Loi
Loi n°55-1533 du 28 novembre 1955 APPLICATION AUX FROMAGES DE LA LOI DU 6 MAI 1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1955
NatureLoi
Signé le28 novembre 1955
Publié le30 novembre 1955
PublicationJORF du 30 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313009
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 9 textes
Décret n°73-1098 du 12 décembre 1973 · modifie
Loi n°73-1096 du 12 décembre 1973 · modifie
Arrêté du 1 mars 1989 · txt source
LOI90-558 · abroge
Décret du 14 mai 1991 · application
Décret du 14 mai 1991 · application
Aller plus loin
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