Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1989 FIXANT LE TAUX MAXIMAL DES FRAIS DE CONTROLE DES FROMAGES D'APPELLATION D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1989
NatureArrêté
Signé le1er mars 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORAGRP8900401A
IdentifiantJORFTEXT000000704984
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 février 1980 · abroge
Aller plus loin
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