Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1980 TAUX MAXIMAL DES FRAIS DE CONTROLE DES FROMAGES D'APPELLATION D'ORIGINE.(500FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1980
Publié le27 mars 1980
PublicationJORF du 27 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838500
RéférenceArrêté du 21 février 1980 TAUX MAXIMAL DES FRAIS DE CONTROLE DES FROMAGES D'APPELLATION D'ORIGINE.(500FRS), JO du 27 mars 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).