Journal officiel · Décret

Décret n°73-1098 du 12 décembre 1973 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1973

NatureDécret

Signé le12 décembre 1973

Publié le13 décembre 1973

PublicationJORF du 13 décembre 1973

IdentifiantJORFTEXT000000331428

RéférenceDécret n°73-1098 du 12 décembre 1973 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, JO du 13 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1533 du 28 novembre 1955 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°73-1098 du 12 décembre 1973 · creation

Décret du 14 mai 1991 · application

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