Journal officiel · Décret

Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "EPOISSES DE BOURGOGNE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mai 1991

Publié le17 mai 1991

PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991

NORECOC9100047D

IdentifiantJORFTEXT000000872823

RéférenceDécret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "EPOISSES DE BOURGOGNE", JO du 17 mai 1991, NOR ECOC9100047DFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 17 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-1533 du 28 novembre 1955 · application

Décret n°73-1098 du 12 décembre 1973 · application

Cité par 4 textes

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