Journal officiel · Décret

Décret n°96-1114 du 19 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1996
Publié le20 décembre 1996
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1996
NORJUSF9620008D
IdentifiantJORFTEXT000000325432
RéférenceDécret n°96-1114 du 19 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 20 décembre 1996, NOR JUSF9620008DFac-similé du JO du 20 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).