Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1977 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1977
Publié le28 août 1977
PublicationJORF du 28 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325458
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1980 · modifie