Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1980 TAUX DES INDEMNITES DES PERSONNES APPORTANT LEUR COLLABORATION A LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1980
Publié le19 juin 1980
PublicationJORF du 19 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000485911
RéférenceArrêté du 10 juin 1980 TAUX DES INDEMNITES DES PERSONNES APPORTANT LEUR COLLABORATION A LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, JO du 19 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-779 du 6 juillet 1977 · application
Arrêté du 19 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).