Journal officiel · Décret
Décret n°77-779 du 6 juillet 1977 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1977
NatureDécret
Signé le6 juillet 1977
Publié le14 juillet 1977
PublicationJORF du 14 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863893
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-297 du 20 avril 1965 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 10 juin 1980 · application
Décret n°80-431 du 10 juin 1980 · modifie
Arrêté du 9 mars 1982 · application
Décret n°82-238 du 9 mars 1982 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1987 · application
Décret n°87-23 du 14 janvier 1987 · modifie
Décret n°87-921 du 17 novembre 1987 · abroge
Aller plus loin
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