Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1977 INSTITUTION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS D'UN COMITE DE LIAISON POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1977
Publié le30 août 1977
PublicationJORF du 30 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325459
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