Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1985 RELATIF AU COMITE DE LIAISON POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le21 mars 1985
PublicationJORF du 21 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494474
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 août 1977 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge