Journal officiel · Décret

Décret n°54-29 du 4 janvier 1954 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE LA PROTECTION DES VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1954
Publié le12 janvier 1954
PublicationJORF du 12 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325511
RéférenceDécret n°54-29 du 4 janvier 1954 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, JO du 12 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-950 du 17 septembre 1963 · modifie
Décret n°65-249 du 29 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).