Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 18 octobre 1988 88447 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE REGION CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE L'OUEST DE LA METROPOLE ET DES COMMUNES ASSOCIEES DE BONDUES,LA MALELEINE ET LOMPRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 octobre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORCCLX8801447S
IdentifiantJORFTEXT000000325540
RéférenceDécision Européenne du 18 octobre 1988 88447 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE REGION CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE L'OUEST DE LA METROPOLE ET DES COMMUNES ASSOCIEES DE BONDUES,LA MALELEINE ET LOMPRET, JO du 11 novembre 1988, NOR CCLX8801447SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décision Européenne du 27 juillet 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).