Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-318 DU 27-07-1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DES COMMUNES REGROUPEES AU SEIN DU SIVOM POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA VIE A L'OUEST DE LA METROPOLE ET DANS CELUI DES COMMUNES ASSOCIEES DE BONDUES,LA MADELEINE ET LOMPRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le27 juillet 1988

Publié le9 août 1988

PublicationJORF du 9 août 1988

NORCCLX8801318S

IdentifiantJORFTEXT000000325026

Référence

Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-318 DU 27-07-1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DES COMMUNES REGROUPEES AU SEIN DU SIVOM POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA VIE A L'OUEST DE LA METROPOLE ET DANS CELUI DES COMMUNES ASSOCIEES DE BONDUES,LA MADELEINE ET LOMPRET, JO du 9 août 1988, NOR CCLX8801318S

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Cité par 2 textes

Décision Européenne du 18 octobre 1988 · modifie

Décision Européenne du 19 octobre 1988 · modifie