Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 octobre 1988 88427 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE REGION CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE L'OUEST DE LA METROPOLE ET DES COMMUNES ASSOCIEES DE BONDUES,LA MADELEINE ET LOMPRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 octobre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORCCLX881427S
IdentifiantJORFTEXT000000515288
RéférenceDécision Européenne du 19 octobre 1988 88427 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE REGION CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE L'OUEST DE LA METROPOLE ET DES COMMUNES ASSOCIEES DE BONDUES,LA MADELEINE ET LOMPRET, JO du 11 novembre 1988, NOR CCLX881427SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décision Européenne du 27 juillet 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).