Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 9 novembre 1988 88474 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRENOBLE TV CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRENOBLE ET DE MEYLAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 novembre 1988
Publié le22 novembre 1988
PublicationJORF du 22 novembre 1988
NORCCLX8801474S
IdentifiantJORFTEXT000000325541
RéférenceDécision Européenne du 9 novembre 1988 88474 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRENOBLE TV CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRENOBLE ET DE MEYLAN, JO du 22 novembre 1988, NOR CCLX8801474SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 6 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).