Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 6 janvier 1988 86-16 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRENOBLE ET MEYLAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 janvier 1988
Publié le28 janvier 1988
PublicationJORF du 28 janvier 1988
NORCCLX8801016S
IdentifiantJORFTEXT000000696066
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Cité par 3 textes
Décision Européenne du 10 juin 1988 · modifie
Décision Européenne du 20 juin 1988 · modifie
Décision Européenne du 9 novembre 1988 · modifie