Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 10 juin 1988 88-262 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRENOBLE TV CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRENOBLE ET MEYLAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORCCLX8801262S
IdentifiantJORFTEXT000000698365
RéférenceDécision Européenne du 10 juin 1988 88-262 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRENOBLE TV CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRENOBLE ET MEYLAN, JO du 25 juin 1988, NOR CCLX8801262SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 6 janvier 1988 · modifie
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