Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 juin 1988 88-272 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRENOBLE TV CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRENOBLE ET MEYLAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORCCLX8801272S
IdentifiantJORFTEXT000000883264
RéférenceDécision Européenne du 20 juin 1988 88-272 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRENOBLE TV CABLE D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRENOBLE ET MEYLAN, JO du 30 juin 1988, NOR CCLX8801272SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décision Européenne du 6 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).