Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 31 janvier 1955 POUR L'APPLICATION DU DECRET 54321 DU 15-03-1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le31 janvier 1955
Publié le19 février 1955
PublicationJORF du 19 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000325544
RéférenceInstructioneuro du 31 janvier 1955 POUR L'APPLICATION DU DECRET 54321 DU 15-03-1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT, JO du 19 février 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-321 du 15 mars 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).