Journal officiel · Décret
Décret n°54-321 du 15 mars 1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000868340
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
du 31 janvier 1955 · application
Décret n°56-1056 du 16 octobre 1956 · modifie
Décret n°64-181 du 25 février 1964 · application
DECRET95-694 · abroge