Journal officiel · Décret
Décret n°64-181 du 25 février 1964 RELATIF AUX EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DES MINES ET MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 1964
Publié le29 février 1964
PublicationJORF du 29 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509407
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-321 du 15 mars 1954 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mars 1964 · application