Journal officiel · Décret

Décret n°56-1056 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 54321 DU 15-03-1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1956
Publié le20 octobre 1956
PublicationJORF du 20 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688711
RéférenceDécret n°56-1056 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 54321 DU 15-03-1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT, JO du 20 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-321 du 15 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-694 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).