Journal officiel · Décret

Décret n°60-715 du 30 juin 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591482 DU 28-12-1959 EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES D'AGE DU PERSONNEL DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1960
Publié le24 juillet 1960
PublicationJORF du 24 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000325597
RéférenceDécret n°60-715 du 30 juin 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591482 DU 28-12-1959 EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES D'AGE DU PERSONNEL DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 24 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-1482 du 28 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).