Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°86-147 du 24 octobre 1986 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 octobre 1986
Publié le26 octobre 1986
PublicationJORF du 26 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000325630
RéférenceDécision Européenne n°86-147 du 24 octobre 1986 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE, JO du 26 octobre 1986Légifrance →

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Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 · modifie
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