Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 1953 COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1953
Publié le19 février 1953
PublicationJORF du 19 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000325632
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