Journal officiel · Décret
Décret du 25 septembre 1953 COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1953
Publié le30 septembre 1953
PublicationJORF du 30 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686252
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 février 1953 · modifie