Journal officiel · Décret

Décret n°57-332 du 18 mars 1957 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DE LA LOI 52883 DU 24 JUILLET 1952 DETERMINANT LES REGLES FIXANT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX TITULAIRES DE CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES ET DEPARTEMENTALES, A L'AOF AEF, CAMEROUN ET MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1957
Publié le19 mars 1957
PublicationJORF du 19 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325652
RéférenceDécret n°57-332 du 18 mars 1957 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DE LA LOI 52883 DU 24 JUILLET 1952 DETERMINANT LES REGLES FIXANT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX TITULAIRES DE CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES ET DEPARTEMENTALES, A L'AOF AEF, CAMEROUN ET MADAGASCAR, JO du 19 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-883 du 24 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).