Journal officiel · Décret

Décret n°57-387 du 27 mars 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DE. 56-1135 DU 13-11-1956 RELATIF AUX SOCIETES MUTUELLES DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1957
Publié le28 mars 1957
PublicationJORF du 28 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325659
RéférenceDécret n°57-387 du 27 mars 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DE. 56-1135 DU 13-11-1956 RELATIF AUX SOCIETES MUTUELLES DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES TOM, JO du 28 mars 1957Légifrance →

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Décret n°56-1135 du 13 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).