Journal officiel · Décret

Décret n°56-1135 du 13 novembre 1956 RELATIF AUX SOCIETES MUTUELLES DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325403
RéférenceDécret n°56-1135 du 13 novembre 1956 RELATIF AUX SOCIETES MUTUELLES DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LES TOM, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 2 textes
Décret n°57-387 du 27 mars 1957 · modifie
Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 40 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).