Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1977 BAREME DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1977
Publié le28 août 1977
PublicationJORF du 28 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325683
RéférenceArrêté du 18 août 1977 BAREME DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 28 août 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).