Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1976 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1976
Publié le29 janvier 1976
PublicationJORF du 29 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637742
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