Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU BAREME DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le13 janvier 1988
PublicationJORF du 13 janvier 1988
NORMENL8700299Z
IdentifiantJORFTEXT000000496706
RéférenceArrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU BAREME DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 13 janvier 1988, NOR MENL8700299ZLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).