Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le5 février 1987
PublicationJORF du 5 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682867
RéférenceArrêté du 21 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 5 février 1987Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).