Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 mars 2002

Publié le13 mars 2002

PublicationJORF n°61 du 13 mars 2002

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENE0200154A

IdentifiantJORFTEXT000000770280

Référence

Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage, JO du 13 mars 2002, NOR MENE0200154A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 12 avril 1972 modifié relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage ;

Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative en date du 27 avril 2001,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001521210

Les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 20 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit :

Article 2 JORFARTI000002096699

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2002.

Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'agriculture et de la pêche, François Patriat

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1976 · modifie