Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-12-1969 : ADJONCTION D'EPREUVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1977
Publié le1er septembre 1977
PublicationJORF du 1 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325706
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
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