Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 avril 1979 RELATIVE AUX SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT OU REPRENNENT UNE ENTREPRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 avril 1979
Publié le9 juin 1979
PublicationJORF du 9 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000325746
RéférenceCirculaire du 27 avril 1979 RELATIVE AUX SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT OU REPRENNENT UNE ENTREPRISE, JO du 9 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 · application
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