Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 mai 1979 RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 79394 DU 17-05-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 7944 DU 18-01-1979 RELATIVE AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES ET CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12-12-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 mai 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325747
RéférenceCirculaire du 29 mai 1979 RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 79394 DU 17-05-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 7944 DU 18-01-1979 RELATIVE AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES ET CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12-12-1979, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-394 du 17 mai 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).