Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 août 1979 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRETE DU 24-08-1979 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE 2 DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 août 1979
Publié le13 septembre 1979
PublicationJORF du 13 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325750
RéférenceCirculaire du 24 août 1979 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRETE DU 24-08-1979 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE 2 DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977, JO du 13 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1979 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).