Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1979 APPLICATION DU CHAP. 2 DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET NO 771281 DU 22-11-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1979
NatureArrêté
Signé le24 août 1979
Publié le13 septembre 1979
PublicationJORF du 13 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859874
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 24 août 1979 · application
Aller plus loin
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