Journal officiel · Décret
Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1977
NatureDécret
Signé le22 novembre 1977
Publié le24 novembre 1977
PublicationJORF du 24 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335285
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Cité par 7 textes
Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 · creation
Arrêté du 1 février 1979 · application
Arrêté du 24 août 1979 · application
Arrêté du 24 août 1979 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°80-646 du 6 août 1980 · modifie
Aller plus loin
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