Journal officiel · Décret

Décret n°80-646 du 6 août 1980 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE LA 1ERE PARTIE DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977:ADJONCTION D'UN 3.3:3-1 ET 3-2 (PROTECTION DES PLANS D'EAU APPLICABLE AUX COMMUNES ENUMEREES DANS LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 79716 DU 25-08-1979 (COMMUNES RIVERAINES DU LITTORAL ET DES ETANGS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1980
Publié le14 août 1980
PublicationJORF du 14 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861992
RéférenceDécret n°80-646 du 6 août 1980 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE LA 1ERE PARTIE DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977:ADJONCTION D'UN 3.3:3-1 ET 3-2 (PROTECTION DES PLANS D'EAU APPLICABLE AUX COMMUNES ENUMEREES DANS LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 79716 DU 25-08-1979 (COMMUNES RIVERAINES DU LITTORAL ET DES ETANGS), JO du 14 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 - art. Annexe (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).