Journal officiel · Décret

Décret n°45-1536 du 11 juillet 1945 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'OR. DU 06-04-1945 MODIFIANT L'OR. DU 21-04-1944 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1945
Publié le12 juillet 1945
PublicationJORF du 12 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000325780
RéférenceDécret n°45-1536 du 11 juillet 1945 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'OR. DU 06-04-1945 MODIFIANT L'OR. DU 21-04-1944 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION, JO du 12 juillet 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-582 du 6 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).