Journal officiel · Décret

Décret n°45-1564 du 16 juillet 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4587 DU 17 JANVIER 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1945
Publié le17 juillet 1945
PublicationJORF du 17 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000325784
RéférenceDécret n°45-1564 du 16 juillet 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4587 DU 17 JANVIER 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES, JO du 17 juillet 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-87 du 17 janvier 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).