Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-87 du 17 janvier 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES CONSERVEES EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 janvier 1945
Publié le19 janvier 1945
PublicationJORF du 19 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704806
RéférenceOrdonnance n°45-87 du 17 janvier 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES CONSERVEES EN FRANCE, JO du 19 janvier 1945Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 17 janvier 1945 · application
Décret n°45-1564 du 16 juillet 1945 · application
Décret n°45-2653 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°48-178 du 2 février 1948 · modifie
Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).