Journal officiel · Loi
Loi n°48-178 du 2 février 1948 AMENAGEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1948
NatureLoi
Signé le2 février 1948
Publié le3 février 1948
PublicationJORF du 3 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000312994
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Décret du 9 septembre 1939 · modifie
Ordonnance du 5 octobre 1943 · modifie
Ordonnance du 5 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 7 octobre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-87 du 17 janvier 1945 · modifie
Décret n°45-2653 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 · modifie
Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°48-350 du 1 mars 1948 · application
Décret n°48-393 du 8 mars 1948 · application
Décret n°48-476 du 23 mars 1948 · application
du 1 juillet 1948 · application
Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · application
Ordonnance n°58-544 du 24 juin 1958 · modifie
Ordonnance2000-1223 · modifie
Code monétaire et financier - art. L424-1 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.