Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-544 du 24 juin 1958 PORTANT AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 2 février 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 juin 1958
Publié le25 juin 1958
PublicationJORF du 25 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517184
RéférenceOrdonnance n°58-544 du 24 juin 1958 PORTANT AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 2 février 1948, JO du 25 juin 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-178 du 2 février 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 juin 1958 · application
du 6 juillet 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).