Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 6 juillet 1958 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58544 DU 24 JUIN 1958. (AVOIRS A L'ETRANGER - DEVISES - VALEURS MOBILIERES - EN SITUATION REGULIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le6 juillet 1958
Publié le6 juillet 1958
PublicationJORF du 6 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000883100
RéférenceInstructioneuro du 6 juillet 1958 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58544 DU 24 JUIN 1958. (AVOIRS A L'ETRANGER - DEVISES - VALEURS MOBILIERES - EN SITUATION REGULIERE), JO du 6 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-544 du 24 juin 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).