Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1939 PROHIBANT OU REGLEMENTANT EN TEMPS DE GUERRE L'EXPORTATION DES CAPITAUX, LES OPERATIONS DE CHANGE ET LE COMMERCE DE L'OR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1939
Publié le10 septembre 1939
PublicationJORF du 10 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672232
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Cité par 9 textes
Décret du 9 septembre 1939 · application
Décret du 20 janvier 1940 · modifie
Décret du 24 avril 1940 · application
Loi du 22 février 1941 · modifie
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